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Informations légales / Confidentialité
Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données lorsque vous utilisez Jurisprudence.page et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
IN2, LLC exploite Jurisprudence.page. La société est immatriculée au Wyoming, aux États-Unis, sous le numéro 2023-001236157.
Adresse professionnelle : 7345 W Sand Lake RD, STE 210 Office 4761, Orlando, FL 32819, États-Unis.
Contact : support@jurisprudence.page.
IN2, LLC est responsable du traitement des données nécessaires à la gestion des comptes, à la fourniture du service, au traitement des demandes et à la gestion de la relation commerciale. Adressez vos demandes relatives à la confidentialité au contact indiqué ci-dessus.
2. Données traitées
- Compte : nom, adresse e-mail, identifiant de connexion et préférences. Si vous utilisez Google, nous recevons les informations nécessaires pour vous identifier, sans recevoir votre mot de passe Google.
- Recherches : questions, termes de recherche, résultats, références, favoris et informations que vous fournissez.
- Utilisation et sécurité : journaux de connexion, opérations, consommation, erreurs et données techniques nécessaires à la protection du service.
- Facturation : données de souscription, d’abonnement, de paiement et de facturation. Stripe traite les paiements. Évitez de transmettre vos coordonnées bancaires complètes par e-mail.
- Assistance : messages et documents que vous nous communiquez pour traiter votre demande.
Les décisions proviennent de sources officielles. Pour signaler un problème lié à vos données, indiquez la décision concernée et son lien.
3. Finalités et bases juridiques
- Compte, recherche, connexions et assistance contractuelle : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Facturation et obligations légales : respect des obligations applicables.
- Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime à protéger le service, compte tenu des droits des personnes.
- Mesure d’audience avec traceurs et communications commerciales soumises à autorisation : consentement, que vous pouvez retirer.
Toute réutilisation de vos recherches à d’autres fins exige une base juridique appropriée. Le traitement des données provenant de sources officielles s’apprécie selon sa finalité et les garanties applicables.
4. Intelligence artificielle et entraînement
Nous utilisons l’API d’OpenAI pour traiter des recherches et produire des représentations sémantiques ou du texte lorsque la fonctionnalité le nécessite. La requête et les extraits nécessaires peuvent être transmis au fournisseur.
La plateforme n’utilise pas vos recherches pour entraîner ses propres modèles. La conservation technique par les prestataires dépend des conditions et de la configuration applicables.
Si vous utilisez directement Claude ou ChatGPT, le traitement de vos conversations dépend aussi de leurs conditions et des paramètres de votre compte.
5. Prestataires et transferts internationaux
Nous faisons appel à des prestataires pour l’hébergement, le traitement par IA, les paiements, la connexion et l’envoi d’e-mails. L’API d’OpenAI intervient dans les fonctions d’IA, Stripe dans le paiement et Google dans la connexion lorsque vous choisissez cette option. Les e-mails transactionnels utilisent Amazon SES dans la région de Paris lorsque le service est activé.
Les prestataires reçoivent les données nécessaires à leur mission. Les autorités peuvent recevoir des informations lorsque la loi l’exige. Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur le mécanisme applicable au destinataire, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties des garanties requises. Vous pouvez demander des informations sur les destinataires et les garanties à support@jurisprudence.page.
6. Conservation et suppression
Les données sont conservées selon les durées et les critères suivants.
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Historique des recherches | 12 mois au maximum à compter de chaque recherche. Vous pouvez demander un effacement anticipé. |
| Données du compte | Pendant la durée d’activité du compte et tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture du service. |
| Contenu personnel après clôture | Effacement sous 30 jours au maximum, sous réserve des obligations légales de conservation. |
| Journaux techniques ordinaires | 90 jours au maximum. En cas d’incident, les journaux utiles peuvent être conservés avec un accès restreint pendant la durée justifiée. |
| Sauvegardes | Rotation sous 90 jours au maximum. Les suppressions sont réappliquées en cas de restauration. |
| Factures et écritures comptables | Durée requise par les obligations fiscales, comptables et les besoins de défense des droits. |
La conservation exceptionnelle est limitée aux données, aux accès et aux finalités qui la justifient. Les données traitées par un prestataire sont aussi soumises aux conditions applicables à ce traitement. La conservation des décisions de sources officielles est appréciée séparément. Écrivez à support@jurisprudence.page pour demander des informations ou un effacement.
7. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Écrivez à support@jurisprudence.page en précisant votre demande. Des justificatifs d’identité peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation prévue par le RGPD, nous vous en indiquerons les raisons. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.
8. Sécurité et confidentialité
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées et aux besoins de la fourniture du service. Nous appliquons des obligations de confidentialité et des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques.
Limitez les données personnelles ou confidentielles saisies à celles qui sont nécessaires et anonymisez les faits lorsque cela est possible. Si vous agissez pour un client, assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires. Lorsque IN2, LLC traite les données pour votre compte, les conditions de sous-traitance du contrat s’appliquent.
Nous évaluons les incidents de sécurité et informons les autorités et les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.
10. Modifications et contact
Nous mettons à jour cette politique lorsque les traitements, les prestataires ou les exigences applicables évoluent. Nous vous informons des modifications importantes et sollicitons votre consentement lorsque cela est nécessaire.
Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à support@jurisprudence.page.