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Juridictions de l’ordre judiciaire en France, dont les tribunaux de proximité.

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Judilibre, Open Data, JADE, Conseil constitutionnel, CURIA, BOFiP-Impôts et CNIL.

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Tribunaux, juridictions et sources

Plus de 2 millions de décisions. Et le corpus continue de s’enrichir.

Le corpus réunit la jurisprudence française et celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ainsi que la doctrine fiscale du BOFiP-Impôts et les délibérations de la CNIL. Chaque document est rattaché à sa source.

Union européenne — CJUE

Cour de justice — présent dans le corpus
Tribunal — présent dans le corpus

Conseil constitutionnel

Décisions constitutionnelles — présent dans le corpus

Cour de cassation

Cour de cassation — présent dans le corpus

Cours d’appel

Cours d’appel — présent dans le corpus

Première instance

Tribunaux judiciaires — présent dans le corpus
Tribunaux de commerce — présent dans le corpus
Conseils de prud’hommes — présent dans le corpus

Conseil d’État

Open Data de la justice administrative — présent dans le corpus
Archives JADE — présent dans le corpus

Cours administratives d’appel

Bordeaux — présent dans le corpus
Douai — présent dans le corpus
Lyon — présent dans le corpus
Marseille — présent dans le corpus
Nancy — présent dans le corpus
Nantes — présent dans le corpus
Paris — présent dans le corpus
Toulouse — présent dans le corpus
Versailles — présent dans le corpus

Tribunaux administratifs

Amiens — présent dans le corpus
Bastia — présent dans le corpus
Besançon — présent dans le corpus
Bordeaux — présent dans le corpus
Caen — présent dans le corpus
Cergy-Pontoise — présent dans le corpus
Châlons-en-Champagne — présent dans le corpus
Clermont-Ferrand — présent dans le corpus
Dijon — présent dans le corpus
Grenoble — présent dans le corpus
la Guadeloupe — présent dans le corpus
la Guyane — présent dans le corpus
la Polynésie française — présent dans le corpus
La Réunion — présent dans le corpus
Lille — présent dans le corpus
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Melun — présent dans le corpus
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Pau — présent dans le corpus
Poitiers — présent dans le corpus
Rennes — présent dans le corpus
Rouen — présent dans le corpus
Saint-Martin — présent dans le corpus
Strasbourg — présent dans le corpus
Toulon — présent dans le corpus
Toulouse — présent dans le corpus
Versailles — présent dans le corpus

Doctrine fiscale

BOFiP-Impôts — présent dans le corpus

Protection des données

Délibérations de la CNIL — présent dans le corpus

Les décisions et leurs métadonnées proviennent de Judilibre, de l’Open Data de la justice administrative, de JADE, du Conseil constitutionnel et de CURIA. Le BOFiP-Impôts fournit la doctrine fiscale et la CNIL publie ses délibérations. La couverture par juridiction et par période s’étend à mesure que les documents sont vérifiés. Elle varie selon les sources.

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Questions fréquentes

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À quoi sert Jurisprudence.page ?

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Quelles sources sont couvertes ?

Consultez la section Couverture pour connaître les sources du projet. Les périodes et les documents disponibles varient selon la source.

Comment vérifier une décision ?

Vérifiez la juridiction, la date et les identifiants disponibles, puis ouvrez la source officielle lorsqu’un lien est fourni. Un extrait ou un sommaire peut vous aider à repérer les passages à lire dans le texte intégral.

À quelle fréquence le corpus est-il mis à jour ?

Les documents sont intégrés au fil des publications officielles et des vérifications. Le délai varie selon la source.

Comment fonctionne la recherche de jurisprudence ?

Saisissez une question juridique, décrivez les faits ou indiquez une référence. Vérifiez ensuite les décisions proposées dans leur contexte et consultez le texte intégral lorsqu’il est disponible.

Où utiliser Jurisprudence.page ?

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