Documentation de prévisualisation. La connexion au serveur MCP français reste à valider.
Le serveur MCP
Le Model Context Protocol permet à votre assistant d’appeler des outils pendant la conversation. Il peut consulter le catalogue des juridictions, rechercher des décisions et retrouver leurs références officielles.
Le serveur expose des outils déterministes. L’assistant choisit quand rechercher, lire ou vérifier une référence. Le MCP et l’API REST partagent le moteur de recherche documentaire et les règles de visibilité. Les résumés sont signalés comme tels.
Point d’accès et transport
https://jurisprudence.page/mcpLe transport Streamable HTTP utilise JSON-RPC 2.0. Appelez les outils par POST. Le client négocie la version lors de initialize. Les exemples utilisent 2025-06-18.
Le client doit accepter application/json et text/event-stream, puis transmettre la version négociée dans MCP-Protocol-Version. Le serveur fonctionne sans session persistante et renvoie 405 à une requête GET sur ce point d’accès.
Authentification et autorisation
Les clients compatibles utilisent OAuth 2.0, l’enregistrement dynamique du client et le flux Authorization Code avec PKCE. Autorisez votre compte après avoir vérifié les permissions demandées. Envoyez le jeton dans l’en-tête Authorization: Bearer.
Le service publie ses métadonnées dans /.well-known/oauth-authorization-server et /.well-known/oauth-protected-resource à l’adresse du serveur configuré.
Les outils de recherche nécessitent une autorisation valide. Un jeton révoqué ne permet plus d’accéder au service.
Outils de recherche de jurisprudence
list_courts
Liste les juridictions dont les décisions sont accessibles. Renvoie le nom, l’identifiant, le type et le nombre de décisions, avec le total et la date du décompte. Aucun paramètre.
search_decisions
Recherche dans les décisions indexées. Vous pouvez partir d’une question juridique et préciser la juridiction si vous la connaissez.
| Paramètre | Utilisation |
|---|---|
query | Requête textuelle obligatoire en l’absence de query_intent. |
query_intent | Objet contenant les listes required, any_of, phrases et exclude. Il prévaut sur query. |
court | Identifiant facultatif de la juridiction, fourni par le catalogue. |
source_groups | Liste facultative de sources. Utilisez les identifiants déclarés par le serveur connecté. |
page | Numéro de page de 0 à 100. |
per_page | De 1 à 20 résultats, 5 par défaut. |
date_from / date_to | Période couverte par les dates de décision, au format AAAA-MM-JJ. |
La requête accepte les termes, les expressions entre guillemets, les alternatives avec OR et les exclusions avec -. La requête structurée conserve les termes obligatoires et exclus dans chaque alternative.
lookup_decision
Consultez une décision avec id ou avec une référence telle qu’un ECLI, un numéro de décision ou un numéro d’affaire dans identifier. Le paramètre court est facultatif. Une référence ambiguë renvoie ambiguous_identifier.
Exemple d’appel
Après l’initialisation et la découverte des outils avec tools/list, vous pouvez lancer une recherche générale.
{
"jsonrpc": "2.0",
"id": 2,
"method": "tools/call",
"params": {
"name": "search_decisions",
"arguments": {
"query_intent": {
"required": ["recours"],
"phrases": ["droit à un recours effectif"],
"exclude": []
},
"date_from": "2020-01-01",
"per_page": 5
}
}
}La réponse JSON contient data et meta. Chaque décision conserve ses métadonnées, son extrait et son lien officiel lorsqu’ils sont disponibles. Si meta.has_next_page vaut true, vous pouvez demander la page suivante.
Rechercher et vérifier les motifs
search_decisions renvoie des décisions distinctes classées par correspondance textuelle, date et identifiant stable. L’outil utilise la recherche documentaire. La pagination indique si d’autres résultats sont disponibles.
Utilisez query_intent pour spécifier les termes obligatoires, les alternatives, les expressions et les exclusions.
read_decision
Envoyez id et version_id, avec section=legal_grounds pour les motifs ou ruling pour le dispositif. L’outil renvoie les paragraphes, leur provenance, available_sections et next_offset. limit accepte un à cinq paragraphes de 4 000 caractères maximum chacun. Pour compléter un paragraphe tronqué, utilisez paragraph_offset comme offset, next_char comme start_char et limit=1, en conservant la version. Les autres sections peuvent inclure les faits, une opinion séparée ou le résumé de la source.
Vérifiez les motifs et comparez les faits avant de vous appuyer sur une décision. Si les éléments sont insuffisants, reformulez la recherche et indiquez les limites des résultats. Consultez le texte intégral dans la source officielle.
Sources pour les réponses de votre assistant
search_evidence, answer_with_sources et list_source_groups renvoient des extraits ou des informations sur les sources. Pour rechercher par décision, utilisez search_decisions, puis consultez les sections avec read_decision.
Sources, limites et erreurs
Les métadonnées indisponibles valent null. Les résultats conservent content_scope, full_text_available, la version et l’extraction. Les outils publics renvoient les décisions dont le contenu peut être consulté. Vérifiez les extraits et les résumés dans la source officielle.
Le MCP et l’API décomptent les opérations sur le compte autorisé. Les appels d’outils sont soumis à des limites. Les messages d’initialisation, de découverte et de ping ne consomment pas de recherche. Consultez votre offre et la consommation du compte.
Les erreurs d’outil contiennent isError et un code qui précise la cause. Une autorisation manquante ou une limite atteinte peut également produire un statut HTTP spécifique.
Installation et référence
Consultez le guide d’installation dans Claude o la documentation de l’API. Pour toute question technique, écrivez à developer@jurisprudence.page.
Doctrine administrative fiscale
Le corpus français comprend des publications du BOFiP-Impôts. Consultez tools/list sur le serveur connecté pour vérifier les outils disponibles pour ce type de document. Lorsque vous poursuivez la lecture, conservez la version du document. Vérifiez sa date et sa portée dans la source officielle.